certificat médical

   parte (certificado) médico

Michel Bénaben. 2014.

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  • certificat — [ sɛrtifika ] n. m. • 1380; bas lat. certificatum, p. p. de certificare → certifier 1 ♦ Écrit qui émane d une autorité compétente et atteste un fait, un droit. ⇒ 1. acte (II), attestation, constatation. Certificat authentique, légalisé. Délivrer …   Encyclopédie Universelle

  • Certificat Prénuptial — En France, le certificat prénuptial est un certificat médical pour le mariage civil, institué par le régime de Vichy (loi du 16 décembre 1942) et réglementé par les articles 63 du Code civil français et L153 du code de santé publique mais qui n… …   Wikipédia en Français

  • Certificat Prénuptial En France — Certificat prénuptial En France, le certificat prénuptial est un certificat médical pour le mariage civil, institué par le régime de Vichy (loi du 16 décembre 1942) et réglementé par les articles 63 du Code civil français et L153 du code de santé …   Wikipédia en Français

  • certificat — CERTIFICÁT, certificate, s.n. Act oficial prin care se confirmă exactitatea unui fapt, autenticitatea unui înscris sau în care se atestă o anumită calitate, în vederea valorificării unor drepturi; atestat. ♢ Certificat de alegător = (în unele… …   Dicționar Român

  • médical — médical, ale, aux [ medikal, o ] adj. • 1752; « qui guérit » 1660; doigt médical « l annulaire » 1534; du lat. medicus « médecin » ♦ Qui concerne la médecine. Acte médical. Études médicales. Déontologie médicale. Secret médical. La recherche… …   Encyclopédie Universelle

  • Certificat prénuptial — ● Certificat prénuptial certificat médical, obligatoire, datant de moins de deux mois, attestant que l intéressé a été examiné en vue du mariage …   Encyclopédie Universelle

  • Certificat prénuptial en France — En France, le certificat prénuptial est un certificat médical pour le mariage civil, institué par le régime de Vichy (loi du 16 décembre 1942) et réglementé par les articles 63 du Code civil français et L153 du code de santé publique mais qui n… …   Wikipédia en Français

  • Certificat De Décès — Constat de décès Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

  • Certificat de virginité — Virginité La virginité désigne l état d une personne qui n a jamais eu de relations sexuelles. Par extension, ce terme désigne pour une personne, un objet ou même une idée le fait de ne pas avoir été utilisé. Les Vierges, tableau de Gustav Klimt …   Wikipédia en Français

  • Certificat De Formation Aux Activités De Premiers Secours Routiers — Prompt secours routier Le terme de prompt secours routier indique l engagement sans délai de moyens pour réaliser un secours routier. Le terme secours routier désigne l intervention des secours organisés sur un accident de la circulation, ou… …   Wikipédia en Français

  • Certificat De Formation Aux Activités Des Premiers Secours Routiers — Prompt secours routier Le terme de prompt secours routier indique l engagement sans délai de moyens pour réaliser un secours routier. Le terme secours routier désigne l intervention des secours organisés sur un accident de la circulation, ou… …   Wikipédia en Français

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